LETTRES PATENTES du Roi, par lesquelles Sa Majesté ordonne l'exécution du décret de l'Assemblée Nationale, du 16 de ce mois, concernant la Confiscation des Grains et Farines saisis en Contravention.
Livres anciens et modernes
A Tours, de l'imprimerie d'Auguste Vauquer, 1789.,
LETTRES PATENTES du Roi, par lesquelles Sa Majesté ordonne l'exécution du décret de l'Assemblée Nationale, du 16 de ce mois, concernant la Confiscation des Grains et Farines saisis en Contravention.
Livres anciens et modernes
A Tours, de l'imprimerie d'Auguste Vauquer, 1789.,
70,00 €
(Barcelona,
Espagne)
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Détails
- Éditeurs
- A Tours, de l'imprimerie d'Auguste Vauquer, 1789.
Description
4 pages. (24x18 Cm). Derelié. Dispositions concernant les décrets rédigés sous l'influence du physiocrate Pierre Samuel Dupont de Nemours, renouvelant la défense d'exportation des grains, et garantissant sa libre circulation à l'intérieur du Royaume. La brochure fait état des saisies et confiscations de grains, "au profit des hôpitaux ou des pauvres". Brochure en très bon état.
