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Livres anciens et modernes

LETTRES PATENTES DU ROI, Pour régler les matières dont la connoissance exclusive doit être attribuée aux Administrateurs des Établissements françois dans l'Inde.

Paris, L'Imprimerie Royale, 1777.,

75,00 €

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(Barcelona, Espagne)

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Éditeurs
Paris, L'Imprimerie Royale, 1777.

Description

4 pages. (27x21 Cm). Broché. Plis et traces de plis. Publié en 1777 par L'Imprimerie Royale à Paris, cet ouvrage officiel présente les Lettres Patentes du Roi, un document réglementaire crucial de l'époque, destiné à organiser l'administration des établissements français en Inde. Ces lettres précisaient les domaines où les administrateurs locaux avaient une compétence exclusive, probablement pour assurer une gouvernance adaptée aux spécificités locales et aux défis coloniaux de l'époque. Plis et traces de plis.
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