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Libri antichi e moderni

Lettres-Patentes du Roi, Sur les Décrets de l’Assemblée Nationales, des 9 &21 juillet 1790, QUI SUPPRIMENT LES OFFICES DE JURÉSPRISEURS, CRÉÉS PAR ÉDIT DU MOIS DE FÉVRIER 1771, OU AUTRES ; ORDONNENT QUE LE DROIT DES QUATRE DENIERS POUR LIVRE DU PRIX DE LA VENTE QUI LEUR A ÉTÉ ATTRIBUÉ, CONTINUERA D’ÊTRE PERÇU AU PROFIT DU TRÉSOR PUBLIC ; & QUI AUTORISENT LES NOTAIRES, GREFFIERS, HUISSIERS & SERGENS À PROCÉDER AUXDITES VENTES, Données à Saint-Cloud, le 26 Juillet 1790

Imprimerie de la Veuve Lefebvre, 1790

40,00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, France)

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Dettagli

Année
1790
Lieu d'édition
Nevers
Pages
4 p.
Éditeurs
Imprimerie de la Veuve Lefebvre
Thème
, , , , Révolution française - Originale
Langues
Français

Descrizione

feuillet libre non rogné, (qq. rousseurs)
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