LETTRES PATENTES du Roi, sur un décret de l'Assemblé Nationale, qui ordonnent l'exécution des différens décrets, sanctionnés par le Roi, relatifs à la Libre Circulation des Grains dans le Royaume, et défendent à toutes personnes d'exiger que le prix du Grain soit taxé au-dessous du prix courant.
LETTRES PATENTES du Roi, sur un décret de l'Assemblé Nationale, qui ordonnent l'exécution des différens décrets, sanctionnés par le Roi, relatifs à la Libre Circulation des Grains dans le Royaume, et défendent à toutes personnes d'exiger que le prix du Grain soit taxé au-dessous du prix courant. | Livres anciens et modernes |
Livres anciens et modernes
A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1790.,
LETTRES PATENTES du Roi, sur un décret de l'Assemblé Nationale, qui ordonnent l'exécution des différens décrets, sanctionnés par le Roi, relatifs à la Libre Circulation des Grains dans le Royaume, et défendent à toutes personnes d'exiger que le prix du Grain soit taxé au-dessous du prix courant.
LETTRES PATENTES du Roi, sur un décret de l'Assemblé Nationale, qui ordonnent l'exécution des différens décrets, sanctionnés par le Roi, relatifs à la Libre Circulation des Grains dans le Royaume, et défendent à toutes personnes d'exiger que le prix du Grain soit taxé au-dessous du prix courant. | Livres anciens et modernes |
Livres anciens et modernes
A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1790.,
75,00 €
(Barcelona,
Espagne)
Mode de Paiement
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Détails
- Éditeurs
- A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1790.
Description
4 pages. (24x18,5 Cm). Dérelié. Dispositions renforçant l'application des décrets rédigés sous l'influence du physiocrate Pierre Samuel Dupont de Nemours (1739-1817), garantissant la liberté de circulation des grain à l'intérieur du Royaume (décrets des 29 août, 18 septembre et 5 octobre 1789).
