Loi. Code Militaire. Donnée à Paris le 19 octobre 1791 [ On joint :] Proclamation du Roi, sur deux décrets de l'Assemblée Nationale, qui ont pour but le rétablissement de la Discipline dans les Corps de Troupes réglées du 8 août 1790 [ On joint : ] Loi portant dégoration (sic) à celle des 14 & 15 Septembre 1790 & suppression de différentes peines correctionnelles, ci-devant infligées aux Soldats donnée à Paris, le 9 mai 1792

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