Loi donnée à Paris le 13 Août 1792, l'an quatrième de la Liberté. Décret de l'Assemblée nationale, du 10 août 1792. "L'Assemblée Nationale considérant qu'il est indispensable dans les circonstances actuelles, de simplifier la marche ordinaire des corps administratifs. décrète qu'il y a urgence. L'Assemblée Nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète que l'administration du département de Paris cessera d'exercer sur tous les actes de sûreté générale & de police, faits par les représentans de la commune de Paris, la surveillance qui lui est attribuée."

1 brochure in-8, De l'Imprimerie Nationale, Paris, 1792, 2 pp.
Rappel du titre complet : Loi donnée à Paris le 13 Août 1792, l'an quatrième de la Liberté. Décret de l'Assemblée nationale, du 10 août 1792. "L'Assemblée Nationale considérant qu'il est indispensable dans les circonstances actuelles, de simplifier la marche ordinaire des corps administratifs. décrète qu'il y a urgence. L'Assemblée Nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète que l'administration du département de Paris cessera d'exercer sur tous les actes de sûreté générale & de police, faits par les représentans de la commune de Paris, la surveillance qui lui est attribuée." Edition originale. Bon état. Au lendemain du 10 août 1792 (et de la prise des Tuileries), Danton devient un personnage incontournable du gouvernement révolutionnaire. Rare. "L'Assemblée Nationale considérant qu'il est indispensable dans les circonstances actuelles, de simplifier la marche ordinaire des corps administratifs. décrète qu'il y a urgence. L'Assemblée Nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète que l'administration du département de Paris cessera d'exercer sur tous les actes de sûreté générale & de police, faits par les représentans de la commune de Paris, la surveillance qui lui est attribuée."