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Livres anciens et modernes

LOI interprétative des articles XIX, XX, XXXVIII et XLII du décret du trois Mai mil sept cent quatre-vingt-dix, concernant les droits féodaux rachetables.

(à la fin:) A Rouen, de l'imprimerie de J.J. Le Boullenger, - 1790.,

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Éditeurs
(à la fin:) A Rouen, de l'imprimerie de J.J. Le Boullenger,, 1790.
Thème
Ultimo Capítulo Révolution Française,
Langues
Français

Description

in-4. 3pp. Broché. Feuillets légèrement écornés. Papier un peu roussi. Rare impression de Rouen de ce document officiel concernant le rachat des droits féodaux. Révolution. Économie. Normandie.