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Libri antichi e moderni

[Journal Officiel]

LOI n° 72-3 DU 3 JANVIER 1972 SUR LA FILIATION. RECUEIL MÉTHODIQUE DES TRAVAUX PRÉPARATOIRES

Journal officiel, 1972

20,00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, France)

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Dettagli

Année
1972
Lieu d'édition
Paris
Auteur
[Journal Officiel]
Éditeurs
Journal officiel
Thème
, Droit de la famille - Droit de la personne, ,
Langues
Français

Descrizione

classeur, très bon état Documentation comportant : Le texte de la Loi ; Les documents parlementaires de l’Assemblée Nationale et du Sénat ; Les débats devant les deux Assemblées ainsi que : Une notice sur l’évolution de la discussion parlementaire ; Un index analytique des matières ; Une table de références par article ; Une table nominative établis par le Secrétariat général de l’Assemblée Nationale.
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