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Libri antichi e moderni

[Organisation Judiciaire]

Loi PORTANT QUE LES PLACES DE PRÉSIDENT & DE GREFFIER DU TRIBUNAL CRIMINEL, SONT INCOMPATIBLES AVEC CELLES DE JUGE & DE GREFFIER DU TRIBUNAL DE DISTRICT. Donnéé à Paris, le 12 Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n° 1220

Imprimerie de la Veuve Lefebvre, 1791

30,00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, France)

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Dettagli

Année
1791
Lieu d'édition
Nevers
Auteur
[Organisation Judiciaire]
Pages
2 p.
Éditeurs
Imprimerie de la Veuve Lefebvre
Thème
, , , , Révolution française - Originale
Langues
Français

Descrizione

feuillet libre coupé, (erreur de pagination, qq. rousseurs)
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