Loi portant suppression des six tribunaux criminels établis à Paris par la Loi du 14 Mars 1791.
Livres anciens et modernes
Danton.
Paris, 1792.,
Loi portant suppression des six tribunaux criminels établis à Paris par la Loi du 14 Mars 1791.
Livres anciens et modernes
Danton.
Paris, 1792.,
20,00 €
(Barcelona,
Espagne)
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Détails
- Auteur
- Danton.
- Éditeurs
- Paris, 1792.
Description
2 pages. (24x19 Cm). Dérelié. Loi ordonnant la dissolution des 6 tribunaux criminels crées à Paris par la loi du 14 mars 1791. Les procès criminels seront désormais rapportés aux différents tribunaux d'arrondissement de Paris.
