LOI qui détermine le cas où il sera accordé des indemnités aux Cultivateurs qui, en vertu de Réquisitions, transporteront leurs Grains d'un endroit à un autre.
LOI qui détermine le cas où il sera accordé des indemnités aux Cultivateurs qui, en vertu de Réquisitions, transporteront leurs Grains d'un endroit à un autre. | Livres anciens et modernes |
Livres anciens et modernes
A Paris, de l'Imprimerie du Dépot des Lois, l'an III de la - République Française (1794).,
LOI qui détermine le cas où il sera accordé des indemnités aux Cultivateurs qui, en vertu de Réquisitions, transporteront leurs Grains d'un endroit à un autre.
LOI qui détermine le cas où il sera accordé des indemnités aux Cultivateurs qui, en vertu de Réquisitions, transporteront leurs Grains d'un endroit à un autre. | Livres anciens et modernes |
Livres anciens et modernes
A Paris, de l'Imprimerie du Dépot des Lois, l'an III de la - République Française (1794).,
25,00 €
(Barcelona,
Espagne)
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Détails
- Éditeurs
- A Paris, de l'Imprimerie du Dépot des Lois, l'an III de la, République Française (1794).
- Langues
- Français
Description
in-4. 2pp. Exemplaire non rogné. Loi fixant les indemnités faites aux cultivateurs pour le transport de leurs marchandises dû aux réquisitions. Révolution française. Commerce. Agriculture.
