LOI QUI FIXE l'indemnité à accorder aux troupes de terre et de mer, dont les équipages auront été pris dans les colonies françaises.
LOI QUI FIXE l'indemnité à accorder aux troupes de terre et de mer, dont les équipages auront été pris dans les colonies françaises.
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Détails
- Éditeurs
- Paris, L'imprimerie du dépot des lois, 1792.
Description
4 pages. (26x21 Cm). Broché.