Loi qui ordonne que les fermiers des biens ci-devant sujets a la dime ecclesiastique ou infeodee seront tenus d'en payer la valeur
Livres anciens et modernes
Verney (President)-Mermoz (Secretaire)
Gorrin, 1790/1793.,
Loi qui ordonne que les fermiers des biens ci-devant sujets a la dime ecclesiastique ou infeodee seront tenus d'en payer la valeur
Livres anciens et modernes
Verney (President)-Mermoz (Secretaire)
Gorrin, 1790/1793.,
25,00 €
(Roma,
Italie)
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Détails
- Lieu d'édition
- Chambery
- Auteur
- Verney (President)-Mermoz (Secretaire)
- Éditeurs
- Gorrin, 1790/1793.
Description
1 Vol. In-4 pag. 4 INSIEME: Loi qui regle les obligations des fermiers envers les proprietaires relativement a la dime, aux vingtiemes.et autres contributions dont ils pouvoient etre tenus PROG 44048 CATT_ATT 58
