LOI qui prononce des peines contre tout Propriétaire ou Cultivateur soumis à une Réquisition en Grains, qui n'y satisfera pas dans le délai de huit jours.
Livres anciens et modernes
A Paris, de l'Imprimerie du Dépot des Lois, l'an III de la - République Française (1794).,
LOI qui prononce des peines contre tout Propriétaire ou Cultivateur soumis à une Réquisition en Grains, qui n'y satisfera pas dans le délai de huit jours.
Livres anciens et modernes
A Paris, de l'Imprimerie du Dépot des Lois, l'an III de la - République Française (1794).,
25,00 €
(Barcelona,
Espagne)
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Détails
- Éditeurs
- A Paris, de l'Imprimerie du Dépot des Lois, l'an III de la, République Française (1794).
- Langues
- Français
Description
in-4. 2pp. (1f.blanc). Broché. Non rogné. Petites traces de plis. Loi fixant les peines contre les culltivateurs et propriétaires de grains qui ne respectent pas les réquisitions. Révolution française. Agriculture. Commerce.
