LOI relative à la circulation des Grains et Farines dans l'intérieur du Royaume, et aux Émeutes arrivées à ce sujet dans les départemens du Nord et du Pas-de-Calais.
Livres anciens et modernes
A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1790.,
LOI relative à la circulation des Grains et Farines dans l'intérieur du Royaume, et aux Émeutes arrivées à ce sujet dans les départemens du Nord et du Pas-de-Calais.
Livres anciens et modernes
A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1790.,
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(Barcelona,
Espagne)
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Détails
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- A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1790.
Description
4 pages. (25x19,5 Cm). Broché. Dispositions particulières relatives à l'application des décrets des 29 août et 18 septembre 1789, dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais. Ces décrets avaient été rédigés sous l'influence du physiocrate Pierre-Samuel Dupont de Nemours (1739-1817), garantissant la liberté de circulation des grains à l'intérieur du Royaume.
