LOI relative au rachat des rentes ci-devant seigneuriales.
LOI relative au rachat des rentes ci-devant seigneuriales.
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Détails
- Éditeurs
- (à la fin:) A Rouen, de l'imprimerie de J.J. Le Boullenger,, 1791.
- Langues
- Français
Description
in-4. 8pp. Broché. Bon exemplaire. Feuillets légèrement déreliés. Rare impression de Rouen de ce document officiel sur le rachat des ventes seigneuriales.