Loi RELATIVE AUX CI-DEVANT TITULAIRES D’OFFICES DE JUDICATURE OU DE FINANCE & AUX PROPRIÉTAIRES DE PARTIES HÉRÉDITAIRES SUR LES TAILLES. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 1369
Livres anciens et modernes
Imprimerie de la Veuve Lefebvre,
1791
Loi RELATIVE AUX CI-DEVANT TITULAIRES D’OFFICES DE JUDICATURE OU DE FINANCE & AUX PROPRIÉTAIRES DE PARTIES HÉRÉDITAIRES SUR LES TAILLES. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 1369
Livres anciens et modernes
Imprimerie de la Veuve Lefebvre,
1791
15,00 €
(Paris,
France)
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Détails
- Année
- 1791
- Lieu d'édition
- Nevers
- Pages
- 4 p.
- Éditeurs
- Imprimerie de la Veuve Lefebvre
- Thème
- , Droit fiscal, , , Révolution française - Originale
- Langues
- Français
Description
feuillets libres coupés, (qq. rousseurs)
