Loi RELATIVE AUX DIXMES INFÉODÉS. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 30 Mars 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 733
Livres anciens et modernes
Imprimerie de la Veuve Lefebvre,
1791
Loi RELATIVE AUX DIXMES INFÉODÉS. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 30 Mars 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 733
Livres anciens et modernes
Imprimerie de la Veuve Lefebvre,
1791
15,00 €
(Paris,
France)
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Détails
- Année
- 1791
- Lieu d'édition
- Nevers
- Pages
- 7 p.
- Éditeurs
- Imprimerie de la Veuve Lefebvre
- Thème
- , Droit fiscal, , , Révolution française - Originale
- Langues
- Français
Description
feuillets libres coupés, (papier lég. froissé)
