Loi RELATIVE AUX MOYENS DE POURVOIR À LA SÛRETÉ TANT INTÉRIEURE QU’EXTÉRIEURE DU ROYAUME. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 4 Février 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 547
Loi RELATIVE AUX MOYENS DE POURVOIR À LA SÛRETÉ TANT INTÉRIEURE QU’EXTÉRIEURE DU ROYAUME. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 4 Février 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 547
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Détails
- Année
- 1791
- Lieu d'édition
- Nevers
- Pages
- 3 p.
- Éditeurs
- Imprimerie de la Veuve Lefebvre
- Thème
- , , , , Révolution française - Originale
- Langues
- Français
Description
feuillet libre coupé, (papier insolé aux coins)