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Livres anciens et modernes

LOI RELATIVE AUX PASSE-PORTS.

Paris. Imprimerie Royale, 1792.,

60,00 €

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(Barcelona, Espagne)

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Détails

Éditeurs
Paris. Imprimerie Royale, 1792.
Langues
Français

Description

7 pages. (24x19 Cm). Broché. Tout petit trou en bas de la 1ère page (ne touche pas le texte.) Rousseurs. …"l'Empire exige la surveillance la plus active, et qu'il est nécessaire de prendre toute les mesures qui peuvent concourir à la sûreté de l'Etat, décrète qu'il y a urgence"… Le document contient une formule de passe-port.
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