LOI RELATIVE AUX PASSE-PORTS.
Livres anciens et modernes
Paris. Imprimerie Royale, 1792.,
LOI RELATIVE AUX PASSE-PORTS.
Livres anciens et modernes
Paris. Imprimerie Royale, 1792.,
60,00 €
(Barcelona,
Espagne)
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Détails
- Éditeurs
- Paris. Imprimerie Royale, 1792.
- Langues
- Français
Description
7 pages. (24x19 Cm). Broché. Tout petit trou en bas de la 1ère page (ne touche pas le texte.) Rousseurs. …"l'Empire exige la surveillance la plus active, et qu'il est nécessaire de prendre toute les mesures qui peuvent concourir à la sûreté de l'Etat, décrète qu'il y a urgence"… Le document contient une formule de passe-port.
