Loi relative aux Sieurs Bosque, Greslier, Guy, Leborgne, & autres ; & au sieur Edmont Saint-Léger, Commandant de la Garde Nationale de Tabago. Donnée à Paris, le 23 Février 1791 [ . il n'y a pas lieu à inculpation contre le sieur Edmond Saint-Léger, Commandant de la Garde Nationale de Tobago [. ] Que le Roi sera prié d'ordonner au sieur Jobal, Commandant de Tabago, de se rendre à la Martinique pour rendre compte de sa conduite devant les Commissaires . ]

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