Lois de la République Française An IIIe de la République Une et Indivisible. [ Contient notamment :] Loi qui suspend l'exécution de celle du 9 Floréal concernant les pères et mères d'émigrés - Loi qui fixe le prix du port des lettres et de la poste aux chevaux du 3 thermidor [ Tarif Postal du 21 juillet 1795 ]

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