LOIX du 19 septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté. 1). Echange des prisonniers de guerre. 2). Suppression de toutes les caisses particulières attachées au département de la guerre. 3). Vente des biens de l'Ordre de Malthe. 4). Envoi de deux commissaires du conseil exécutif provisoire pour assister au tirage d'un des juges de la haute Cour nationale. 5). Nomination de M. Bazenerie. 6). Ordonnances pour le payement des dépenses de la fabrication des assignats.

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