Loix du 19 septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté. 1e Commissaires chargés de surveiller la fabrication des Assignats, les travaux des manufactures d'Armes & l'Armée 2e Soldats renvoyés de leurs régimens pour cause de civisme 3e Pensions de retraite des Officiers & Agens de l'ordre de Saint-Lazare & de Notre-Dame du Mont-Carmel

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