Lorsqu'un acte est reçu par deux notaires, l'absence du second au momment de la passation, entraine-t-elle sa nullité ?
Livres anciens et modernes
Question
Imprimerie J.-A. Portes, Auch.,
1832
Lorsqu'un acte est reçu par deux notaires, l'absence du second au momment de la passation, entraine-t-elle sa nullité ?
Livres anciens et modernes
Question
Imprimerie J.-A. Portes, Auch.,
1832
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Pierre Josse Librairie
(Charce'
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France)
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Détails
- Année
- 1832
- Auteur
- Question
- Éditeurs
- Imprimerie J.-A. Portes, Auch.
- Thème
- DROIT
- Description
- Broché. 19 pages.
- Langues
- Français
