Manifeste de la Royale Chambre des Comptes portant notification des réglements et tarifs pour la réorganisation des octrois communaux de la vile de Moutiers. En date du 17 août 1832.
Livres anciens et modernes
Imprimerie de J. B. Blanc,
1832
Manifeste de la Royale Chambre des Comptes portant notification des réglements et tarifs pour la réorganisation des octrois communaux de la vile de Moutiers. En date du 17 août 1832.
Livres anciens et modernes
Imprimerie de J. B. Blanc,
1832
50,00 €
(Saint-Malo,
France)
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Détails
- Année
- 1832
- Lieu d'édition
- Moutiers
- Pages
- 35 pp.
- Éditeurs
- Imprimerie de J. B. Blanc
- Format
- In-4
- Thème
- octroi, Régionalisme, Savoie
- Description
- br.
- Langues
- Français
- Reliure
- Couverture souple
Description
Titre premier. De la perception. Titre II.De la vente en détail. Titre III. Du transit. Titre IV. De l'entrepôt fictif ou à domicile. Titre V. Du contentieux. Titre VI. Dispositions générales.Tableau: tarif des droits d'octroi de la ville de Moutiers pour les denrées qui y sont soumises, et tarif des droits de poids et mesures.
