MANUEL D’INSTRUCTION CRIMINELLE Contenant le Code d’Instruction criminelle; le Code pénal; les Lois et Règlements sur l’Organisation judiciaire, l’Administration de la Justice, le Service, da Discipline des Cours et Tribunaux; le Décret impérial sur les Frais de Justice; des Notes explicatives puisées dans les Principes du Droit et la Jurisprudence de la Cour de Cassation; les Formules des principaux Actes de la Procédure criminelle; et une Table raisonnée des Matières. PAR M. BOURGUIGNON. TROISIÈME ÉDITION. TOME PREMIER (-SECOND).

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