Livres anciens et modernes
J-L Jaccaz
Manuel-Guide des Contribuables de la régie des contributions indirectes, Ou Recueil des lois, décrets, ordonnances, décisions, et règlements reletifs à ladite régie
Pillet Ainé imprimeur-libraire, 1819
390,00 €
Libreria Catap Macerata
(Macerata, Italie)
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Détails
Description
J-L Jaccaz, Manuel-Guide des Contribuables de la régie des contributions indirectes, Ou Recueil des lois, décrets, ordonnances, décisions, et règlements reletifs à ladite régie.
Depuis sa création jusque et compris la loi du mai 1818;
Avec les Tarifs des droits de circulation, d'entrée, de vente en détail, du droit général de consommation; les Modèles de registres, et instructions nécessaires à chaque classe de contribuables.
A Paris, chez Pillet Ainé, imprimeur-libraire, éditeur de la collection des moeurs francaises,
1819.
Testo in francese. Rilegato in copertina rigida. Volume in buone condizioni, pagine leggermente ingiallite e con qualche macchia di umidità. Presenti scritte a matita tra le ultime pagine del volume. Copertina leggermente rovinata. Nessun altro particolare segno di usura o invecchiamento. [M diritto] 764 Buono (Good) [M diM diritto]
