Livres anciens et modernes
Alla (Pierre)
MANUEL PRATIQUES DES TRIBUNAUX MILITAIRES. Nouvlle éd. contenant : 1° Le Code de justice militaire pour l’Armée de Terre ; 2° Un extrait du Code de l’instruction criminelle ; 3° La loi sur le recrutement de l’armée ; 4° La loi relative à la réserve de l’armée active, à l’armée territoriale et à sa réserve ; 5° Le code pénal ordinaire, annoté ; 6° Les lois spéciales, les Décrets, Arrêts de la Cour de cassation applicables aux Tribunaux militaires ; 7° Un formulaire des actes de la procédure militaire ; précédé D’UN DICTIONNAIRE RAISONNÉ sur l’organisation, la compétence et la procédure des tribunaux militaires
chez l’auteur, Hotel des Conseils de Guerre, 1876
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La Memoire du Droit Librairie
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