Motifs du huitième projet de loi intitulé : code d'instruction criminelle (Titre 6 du livre 2), présenté au corps législatif.
Livres anciens et modernes
Réal
sd (XVIIIe),
Motifs du huitième projet de loi intitulé : code d'instruction criminelle (Titre 6 du livre 2), présenté au corps législatif.
Livres anciens et modernes
Réal
sd (XVIIIe),
19,00 €
(Valence,
France)
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Détails
- Auteur
- Réal
- Pages
- 38pp
- Éditeurs
- sd (XVIIIe)
- Format
- In-8° br.
- Thème
- Histoire
Description
Imprimé par Hacquart, imprimeur du corps législatif
