" Nous soussignés arbitres nommés et accordés par les Sieurs Jean Baptiste Douat & Jean Saphore, pour l'examen et règlement du compte de la gestion et mission du Sieur Saphore, . avons reconnu après mûre reflection faite sur les dittes pièces. que le Sieur Saphore a fait une erreur de soixante dix-neuf livres un sol au préjudice du Sieur Douat à l'article de recette de Herauso de Saint Sebastian et autre erreur de dix livres huit sols ." [ Arbitrage rendu le 12 avril 1753 à propos d'un litige existant entre deux négociants bayonnais, homologué par arrêt du 21 may 1754 ] Avec le détail des recettes faite par moy Jean Saphore, dans le Royaume d'Espagne, pour compte de Monsieur Jean Baptiste Douat, negociant à Bayonne, pourveü de sa
" Nous soussignés arbitres nommés et accordés par les Sieurs Jean Baptiste Douat & Jean Saphore, pour l'examen et règlement du compte de la gestion et mission du Sieur Saphore, . avons reconnu après mûre reflection faite sur les dittes pièces. que le Sieur Saphore a fait une erreur de soixante dix-neuf livres un sol au préjudice du Sieur Douat à l'article de recette de Herauso de Saint Sebastian et autre erreur de dix livres huit sols ." [ Arbitrage rendu le 12 avril 1753 à propos d'un litige existant entre deux négociants bayonnais, homologué par arrêt du 21 may 1754 ] Avec le détail des recettes faite par moy Jean Saphore, dans le Royaume d'Espagne, pour compte de Monsieur Jean Baptiste Douat, negociant à Bayonne, pourveü de sa
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Détails
- Année
- 1753
- Auteur
- Saphore, Jean, Forestier, Jean
- Thème
- Editions rares Histoire Droit Economie Régionalisme Régime, Basque
- Langues
- Français
Description
Un document manuscrit in-folio de 7 pp. contenant : pp. 1-3 : détail des recettes et remise de Jean Saphore, faites à Saint Jean de Luz, San Sebastian, Tolosa, Villareal, Segueitio, Santander, Llanes, Louanco, Gijon, Vittoria, Bega(avec les noms des acheteurs) ; sentence arbitrale pp. 4 et 5 ; déclaration de l'arbitre et conclusions postérieures du Sieur Douät. pp. 6 et 7, copie du règlement arbitral p. 8 Intéressante pièce manuscrite d'un arbitrage rendu le 12 avril 1753 à propos d'un litige existant entre deux négociants bayonnais, sentence arbitrale homologuée par arrêt du 21 may 1754. Le Sieur Saphore demandait notamment une somme indéfinie, à fixer par les arbitres (ce que conteste le Sieur Douät), à titre de récompense "des peines qu'il a prises, des dangers de perdre la vie auxquels il s'est exposé dans sa tournée en Espagne." (papier fort. bruni par endroit avec petits usures sur la pliure).
