Livres anciens et modernes
Chicoisneau (René)
NOUVEAU DICTIONNAIRE DES LOIS, renfermant la législation la plus complète et le plus récente en matière civile, rurale, commerciale et administrative ; le tarif des droits de timbre et d’enregistrement, la taxe des frais dus aux avoués, notaires, greffiers, huissiers, etc., etc. Augmentée de la nouvelle loi relative à la perception des droits d’octroi sur les bestiaux, exécutoire à partir du 1er janvier 1847 : contenant en outre : les nouvelles lois sur les patentes avec le tarif général des professions sur la chasse, les irrigations, le notariat, les ventes judiciaires et le nouveau tarif des frais sur les juges de paix et leur greffiers, suivi d’une ordonnance royale du 6 décembre 1845, qui détermine l’indemnité de transport à leur
E. Michaud, 1846
30,00 €
La Memoire du Droit Librairie
(Paris, France)
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