NOUVEAU GUIDE DES BAUX COMMERCIAUX, dans la Revue Annales des loyers et de la propriété commerciale et rurale, supplément périodique du 4e trimestre 1957
Livres anciens et modernes
Béraud (Roger), Fau (Guy) Et Debeaurain (Jean)
Annales des loyers…,
1957
NOUVEAU GUIDE DES BAUX COMMERCIAUX, dans la Revue Annales des loyers et de la propriété commerciale et rurale, supplément périodique du 4e trimestre 1957
Livres anciens et modernes
Béraud (Roger), Fau (Guy) Et Debeaurain (Jean)
Annales des loyers…,
1957
12,00 €
(Paris,
France)
Mode de Paiement
- PayPal
- Carte bancaire
- Virement bancaire
- Pubblica amministrazione
- Carta del Docente
Détails
- Année
- 1957
- Lieu d'édition
- Paris
- Auteur
- Béraud (Roger), Fau (Guy) Et Debeaurain (Jean)
- Pages
- 502 p.
- Éditeurs
- Annales des loyers…
- Thème
- , Droit des biens, , , Baux
- Langues
- Français
Description
br., présence d’une coupure de l’arrêt C. cass., Ch. civ., 31 janv. 1958 concernant l’absence de distinction entre fenêtres et portes-fenêtres comme ouvertures extérieures prises en compte pour la fixation du loyer en application de la loi du 1er sept. 1948, (couv. fanée, feuilles jaunies), intérieur frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)]
