OBSERVATIONS à messieurs les députés sur la loi proposée par le roi, par l'organe de M. Ferand, relativement, à la restitution des Biens des Emigrés.
OBSERVATIONS à messieurs les députés sur la loi proposée par le roi, par l'organe de M. Ferand, relativement, à la restitution des Biens des Emigrés. | Livres anciens et modernes |
OBSERVATIONS à messieurs les députés sur la loi proposée par le roi, par l'organe de M. Ferand, relativement, à la restitution des Biens des Emigrés.
OBSERVATIONS à messieurs les députés sur la loi proposée par le roi, par l'organe de M. Ferand, relativement, à la restitution des Biens des Emigrés. | Livres anciens et modernes |
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Détails
- Éditeurs
- (à la fin:) (Paris), de l'imprimerie de Lefebvre, s.d. (1814).
- Langues
- Français
Description
in-8. 8pp. Feuillets non reliés, un peu écornés. Non rogné. Petites rousseurs. Plaidoirie pour la restitution des biens des émigrés.