Opinion sur la proposition de rapporter la disposition de l'article 368 du code des délits et des peines, qui maintient le gouvernement dans le droit de surveiller les lettres venant des pays étrangers, ou destinées pour ces mêmes pays.
Opinion sur la proposition de rapporter la disposition de l'article 368 du code des délits et des peines, qui maintient le gouvernement dans le droit de surveiller les lettres venant des pays étrangers, ou destinées pour ces mêmes pays. | Livres anciens et modernes | Cholet.
Livres anciens et modernes
Cholet.
Paris, de l'imprimerie Nationale, an V, 1797.,
Opinion sur la proposition de rapporter la disposition de l'article 368 du code des délits et des peines, qui maintient le gouvernement dans le droit de surveiller les lettres venant des pays étrangers, ou destinées pour ces mêmes pays.
Opinion sur la proposition de rapporter la disposition de l'article 368 du code des délits et des peines, qui maintient le gouvernement dans le droit de surveiller les lettres venant des pays étrangers, ou destinées pour ces mêmes pays. | Livres anciens et modernes | Cholet.
Livres anciens et modernes
Cholet.
Paris, de l'imprimerie Nationale, an V, 1797.,
60,00 €
(Barcelona,
Espagne)
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Détails
- Auteur
- Cholet.
- Éditeurs
- Paris, de l'imprimerie Nationale, an V, 1797.
- Langues
- Français
Description
6 pages. (21x14 Cm). Broché. Non rogné et non coupé. Petites salissures et légères traces de plis. Cette brochure, publiée à Paris en 1797, reflète les tensions et les préoccupations de l'époque post-révolutionnaire en France. L'auteur, Cholet, y discute de la nécessité pour le gouvernement de maintenir la surveillance des correspondances internationales, dans le contexte de l'article 368 du code des délits et des peines. Cette période, marquée par l'instabilité politique et les conflits extérieurs, explique la volonté de contrôle exprimée dans le document.
