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Livres anciens et modernes

4 Ordonnaces

ORDONNANCE de Louis XIV Roi de France et de Navarre.

Paris, Chez les Associez choisis par ordre de sa Majesté pour - l'impression de ses nouvelles Ordonnances, 1734,

115,00 €

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(Barcelona, Espagne)

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Auteur
4 Ordonnaces
Éditeurs
Paris, Chez les Associez choisis par ordre de sa Majesté pour, l'impression de ses nouvelles Ordonnances, 1734
Langues
Français

Description

I: Ordonnance de Louis XIV Roi de France et de Navarre. Donnée à Saint Germain en Laye, au mois d'Avril 1667: 2 feuillets. 228 pages. II: Ordonnance de Louis XIV Roi de France et de Navarre: Ensemble les edits et declaratons touchant le reformation de la justice (Aout 1669) 114 pages.III: Ordonnance de Louis XIV Roi de France et de Navarre: pour les Matières criminelles Saint-Germain-en-Laye (Aout 1667) 126 pages. IV: Ordonnance de Louis XIV Roi de France et de Navarre: Servant de reglement pour le commerce des marchands donnéé à saint-Germain-en-Laye (avril 1673). 98 pages. (12,5x7,5 Cm). Plein veau de l'époque. Dos à nerfs. Manques angulaires sur les deux plats.Manque de cuir au dos. Taches et rousseurs. Recueil des ordonnances de Louis XIV. Elles présentent une profonde réforme et une nouvelle organisation du droit civil, criminel et commercial.
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