ORDONNANCE DE M. DE CAUMARTIN, Intendant de Flandres et Artois, Qui ordonne que tous Particuliers quelconques, sur les Terres desquels il se trouvera des Cadavres de Chevaux, Baefs, Moutons et autres animaux, ainsi que les Propriétaires de celles qui avoisinent les Fossés, Riviéres, Canaux, Ruisseaux et Étangs, où on aura déposé lesdits Cadavres, seront tenus de les faire enterrer sur le champ à la profondeur de quatre pieds à moins.

ORDONNANCE DE M. DE CAUMARTIN, Intendant de Flandres et Artois, Qui ordonne que tous Particuliers quelconques, sur les Terres desquels il se trouvera des Cadavres de Chevaux, Baefs, Moutons et autres animaux, ainsi que les Propriétaires de celles qui avoisinent les Fossés, Riviéres, Canaux, Ruisseaux et Étangs, où on aura déposé lesdits Cadavres, seront tenus de les faire enterrer sur le champ à la profondeur de quatre pieds à moins. | Livres anciens et modernes |