ORDONNANCE DE MESSIEURS LES PREVOST DES MARCHANDS ET ECHEVINS DE LA VILLE DE PARIS. CONCERNANT LA CAPITATION.
Livres anciens et modernes
Paris, Imprimerie de P.A. Le Mercier, 1716.,
ORDONNANCE DE MESSIEURS LES PREVOST DES MARCHANDS ET ECHEVINS DE LA VILLE DE PARIS. CONCERNANT LA CAPITATION.
Livres anciens et modernes
Paris, Imprimerie de P.A. Le Mercier, 1716.,
40,00 €
(Barcelona,
Espagne)
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Détails
- Éditeurs
- Paris, Imprimerie de P.A. Le Mercier, 1716.
- Langues
- Français
Description
3 pages. (24x19 Cm). Dérelié. Petites rousseurs. La Capitation est un impôt datant de la Rome Antique qui fut remis en place dans la France de l'Ancien Régime. Ici, il est demandé à ceux qui n'ont pas payé ledit impôt de le faire auprès des Receveurs avant décembre de l'année 1716.
