ORDONNANCE DU ROY concernant le Faux Principal et Faux Incident et la Réconnaissance des Ecritures et Signatures en matière Criminelle.
Livres anciens et modernes
Perpignan, Reynier, 1738.,
ORDONNANCE DU ROY concernant le Faux Principal et Faux Incident et la Réconnaissance des Ecritures et Signatures en matière Criminelle.
Livres anciens et modernes
Perpignan, Reynier, 1738.,
60,00 €
(Barcelona,
Espagne)
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Détails
- Éditeurs
- Perpignan, Reynier, 1738.
- Langues
- Français
Description
in-4. 43pp. Broché. Rousseurs. Petits trous de vers dans la marge de quelques feuillets, en partie déreliés. Petites salissures. Ce mémoire contient dans le détail les procédures en usage lors de certains procès, ainsi que celles concernant le problème de l'authenticité des écritures présentées comme pièces à conviction dans les procès criminels (expertises, droits de l'accusé, appel à témoins, etc.). Droit. Justice.
