Patenti colle quali S. E. Thaon Di Revel Luogotenente Generale ne' Regii Stati incarica l'Amministrazione del Debito-Pubblico di eseguire con i fondi che le verranno somministrati dall'Azienda Generale di Firenze, il pagamento dell'annata 1819 della rendita di lire 400 m. ai Sudditi del Ducato di Savoja, e del Contado di Nizza, colpiti dalle Leggi del Governo Francese sull'emigrazione.19 luglio 1821.

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