PROJET DE LOI TENDANT À AUTORISER LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE À RATIFIER LE TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE DÉFENSE, n° 5404 (Annexes au Procès-verbal de la séance du 29 janvier 1953), Assemblée Nationale, 2ème législature, session de 1953
Livres anciens et modernes
[Assemblée Nationale]
Imprimerie de l’Assemblée Nationale,
1953
PROJET DE LOI TENDANT À AUTORISER LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE À RATIFIER LE TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE DÉFENSE, n° 5404 (Annexes au Procès-verbal de la séance du 29 janvier 1953), Assemblée Nationale, 2ème législature, session de 1953
Livres anciens et modernes
[Assemblée Nationale]
Imprimerie de l’Assemblée Nationale,
1953
40,00 €
(Paris,
France)
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Détails
- Année
- 1953
- Lieu d'édition
- Paris
- Auteur
- [Assemblée Nationale]
- Pages
- 96 / 185 / 122 p.
- Éditeurs
- Imprimerie de l’Assemblée Nationale
- Thème
- , Droit communautaire, ,
- Langues
- Français
Description
br., (jauni)
