PROJET de procès-verbaux d'élection de députés, et d'instructions et pouvoirs à donner auxdits députés, par les paroisses, bourgs, communautés, bailliages et sénéchaussées.
Livres anciens et modernes
S.l.n.d. (1789).,
PROJET de procès-verbaux d'élection de députés, et d'instructions et pouvoirs à donner auxdits députés, par les paroisses, bourgs, communautés, bailliages et sénéchaussées.
Livres anciens et modernes
S.l.n.d. (1789).,
60,00 €
(Barcelona,
Espagne)
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Détails
- Éditeurs
- S.l.n.d. (1789).
- Langues
- Français
Description
in-8. 16pp. Broché, traces de reliure au dos. Le numéro des pages a été barré. Projet de procès-verbaux dans lequel sont évoqués la liberté de la presse, la régulation des impôts, etc. Certains passages sont laissés vides afin d'être remplis postérieurement.
