PROJET de règlement pour l'établissement d'un tribunal supérieur provisoire.
Livres anciens et modernes
S.l.n.d. (c.1780).,
PROJET de règlement pour l'établissement d'un tribunal supérieur provisoire.
Livres anciens et modernes
S.l.n.d. (c.1780).,
40,00 €
(Barcelona,
Espagne)
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Détails
- Éditeurs
- S.l.n.d. (c.1780).
- Langues
- Français
Description
in-8. 6pp. (1f.blanc). Feuillets non reliés. Non rogné. Petites salissures. Sur la création d'un tribunal à Carpentras. Droit. Justice. Vaucluse.
