PROJET de règlement pour l'établissement d'un tribunal supérieur provisoire.
PROJET de règlement pour l'établissement d'un tribunal supérieur provisoire.
Mode de Paiement
- PayPal
- Carte bancaire
- Virement bancaire
- Pubblica amministrazione
- Carta del Docente
Détails
- Éditeurs
- S.l.n.d. (c.1780).
- Langues
- Français
Description
in-8. 6pp. (1f.blanc). Feuillets non reliés. Non rogné. Petites salissures. Sur la création d'un tribunal à Carpentras. Droit. Justice. Vaucluse.