Proposition de loi tendant à la réforme de la Régie des Contributions indirectes.
Proposition de loi tendant à la réforme de la Régie des Contributions indirectes.
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Détails
- Année
- 1899
- Auteur
- Fleury-Ravarin
- Éditeurs
- Chambre des Députés.
- Thème
- FISCALITE, TROISIEME REPUBLIQUE
Description
Broché. 148 pages. 23x28 cm.