PROPOSITIONS POUR UN NOUVEAU DROIT DE LA CONSOMMATION, Rapport de la commission de refonte du droit de la consommation au secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, des Finances et du Budget chargé du Budget et de la Consommation, Préface de Henri Emmanuelli, coll. des rapports officiels
Livres anciens et modernes
Calais-Auloy (Jean)
La Documentation Française,
1985
PROPOSITIONS POUR UN NOUVEAU DROIT DE LA CONSOMMATION, Rapport de la commission de refonte du droit de la consommation au secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, des Finances et du Budget chargé du Budget et de la Consommation, Préface de Henri Emmanuelli, coll. des rapports officiels
Livres anciens et modernes
Calais-Auloy (Jean)
La Documentation Française,
1985
20,00 €
(Paris,
France)
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Détails
- Année
- 1985
- Lieu d'édition
- Paris
- Auteur
- Calais-Auloy (Jean)
- Pages
- 221 p.
- Éditeurs
- La Documentation Française
- Thème
- , Droit commercial - Sociétés - Droit des Affaires, Droit des obligations,
- Langues
- Français
Description
br., (couv. fanée avec un lég. accroc), bon état
