PROPOSITIONS POUR UNE INTERPRÉTATION NOUVELLE DE L’ARTICLE 217 DU CODE CIVIL ; Univ. des Sc. Soc. de Grenoble
PROPOSITIONS POUR UNE INTERPRÉTATION NOUVELLE DE L’ARTICLE 217 DU CODE CIVIL ; Univ. des Sc. Soc. de Grenoble
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Détails
- Lieu d'édition
- Grenoble
- Auteur
- Montanier (Jean-Claude)
- Pages
- [2 ff.]-83 ff.
- Éditeurs
- ss nom
- Thème
- , Code civil, ,
- Langues
- Français
Description
polycopié thermo-collé, (couv. lég. fanée), intérieur très frais, [ouvrage provenant d’une université et comportant des marques de bibliothèque]
Anno di pubblicazione: ss date