Rapport du Comité de Constitution sur l'organisation du Pouvoir Judiciaire, présenté à l'Assemblée Nationale.
Livres anciens et modernes
Bergasse (N.).
S.l. (Paris), 1789.,
Rapport du Comité de Constitution sur l'organisation du Pouvoir Judiciaire, présenté à l'Assemblée Nationale.
Livres anciens et modernes
Bergasse (N.).
S.l. (Paris), 1789.,
70,00 €
(Barcelona,
Espagne)
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Détails
- Auteur
- Bergasse (N.).
- Éditeurs
- S.l. (Paris), 1789.
- Langues
- Français
Description
in-8. 69pp. Broché. Rousseurs. Première édition. Recueil de propositions de réforme sur l'organisation de la justice: des tribunaux et des juges, gratuité de la justice, instruction publique des affaires civiles et criminelles, droits du prévenu, conditions nécessaires à l'incarcération, liberté de choix du défenseur, peine de mort limitée aux cas de meurtre ou de haute trahison, etc.
