Rapport et projet de décret sur le nombre et le placement des Notaires publics du Département de la Drôme
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Détails
- Lieu d'édition
- P.
- Pages
- 8pp
- Éditeurs
- Imp. Nationale
- Format
- In-8° en feuilles
- Thème
- Documents révolutionnaires
- Description
- Non rogné, non coupé
Description
Mouill.