RAPPORTS À L’APPUI D’UN PROJET DE CODE DE PROCÉDURE PÉNALE NEUCHATELOIS (janv.-févr. 1945)
Livres anciens et modernes
[Code - Suisse]
[non renseigné],
1945
RAPPORTS À L’APPUI D’UN PROJET DE CODE DE PROCÉDURE PÉNALE NEUCHATELOIS (janv.-févr. 1945)
Livres anciens et modernes
[Code - Suisse]
[non renseigné],
1945
50,00 €
(Paris,
France)
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Détails
- Année
- 1945
- Lieu d'édition
- [non renseigné]
- Auteur
- [Code - Suisse]
- Pages
- VI-127 p.
- Éditeurs
- [non renseigné]
- Thème
- , , ,
- Langues
- Français
Description
rel. thermocollée, (feuilles jaunies), intérieur très frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)] Comprend le Rapport du Conseil d’État au Grand Conseil à l’appui du projet de Code de procédure pénale neuchatelois du 6 févr. 1945 et le Rapport de la commission spéciale au Conseil d’État.
