Livres anciens et modernes
[Cour De Cassation]
RAPPORTS ANNUELS DE LA COUR DE CASSATION : 1999 : RAPPORT DE LA COUR DE CASSATION, introduction de Philippe Malaurie ; 2000 : LA PROTECTION DE LA PERSONNE, Commission présidée par M. le Conseiller honoraire Chartier ; 2002 : LA RESPONSABILITÉ, Commission présidée par M. le Conseiller honoraire Chartier ; 2003 : L’ÉGALITÉ, Commission présidée par M. le Conseiller honoraire Chartier ; 2004 : LA VÉRITÉ, Commission présidée par M. le Conseiller honoraire Chartier ; 2006 : LA COUR DE CASSATION ET LA CONSTRUCTION JURIDIQUE EUROPÉENNE, Comission présidée par Christian Charruault ; 2007 : LA SANTÉ DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION, Comission présidée par Christian Charruault ; 2013 : L’ORDRE PUBLIC DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE
La Documentation Française, 2014
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La Memoire du Droit Librairie
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